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Modèle de travail. Ce texte est un brouillon à faire relire et compléter par un juriste avant le lancement public. Les champs surlignés [comme ceci] sont à renseigner.

Politique de confidentialité

Nous traitons des données d’enfants : nous collectons le strict minimum et nous ne les revendons jamais. Il n’y a aucune publicité dans Révise+.

1. Responsable du traitement

[raison sociale, adresse] — contact : [adresse e-mail dédiée].

2. Données collectées

3. Pourquoi et sur quelle base

4. Les enfants

Le profil d’un enfant est créé par son parent, qui exerce l’autorité parentale et donne son accord. Nous ne contactons jamais les enfants, ne leur envoyons aucune communication commerciale et ne les profilons pas à des fins publicitaires.

5. Lecture des devoirs scannés

La lecture du texte d’une photo ou d’un PDF est effectuée sur l’appareil, dans le navigateur. Le contenu n’est envoyé à aucun service tiers d’intelligence artificielle. [à mettre à jour si une fonction IA est ajoutée]

6. Destinataires et sous-traitants

Hébergement : [hébergeur, pays]. Envoi d’e-mails : [prestataire]. Paiement : [prestataire]. Ces prestataires n’utilisent pas les données pour leur propre compte. Aucune donnée n’est vendue.

7. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte existe. À la suppression du compte, toutes les données de la famille (comptes, enfants, travaux, fichiers) sont effacées. Les données de facturation sont conservées selon les durées légales. [durée d’inactivité avant suppression]

8. Tes droits

Tu peux accéder à tes données, les rectifier, les exporter et les supprimer directement dans Mon compte > Données. Tu peux aussi nous écrire à [adresse]. Tu disposes d’un droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies et stockage local

Révise+ n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Le navigateur conserve uniquement ta session de connexion et des préférences nécessaires au fonctionnement.

10. Sécurité

Mots de passe et codes secrets chiffrés, accès cloisonné entre familles, journal des actions de l’équipe, limitation des tentatives de connexion.

Version du 13/10/2026.