Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Le service

Révise+ (le « Service ») est édité par [raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN]. Il permet à un parent de donner du travail scolaire à ses enfants, de suivre leur progression, de corriger leurs réponses et de les récompenser. Il s’adresse aux parents et aux responsables légaux ; les enfants utilisent un espace dédié créé et contrôlé par leur parent.

2. Comptes

Le compte parent est créé avec une adresse e-mail et un mot de passe. Le parent est responsable de la confidentialité de ses identifiants, du code famille et des codes secrets de ses enfants. Le parent déclare être titulaire de l’autorité parentale sur les enfants dont il crée le profil.

3. Essai gratuit et abonnement

• Un essai gratuit de [14] jours est proposé à l’inscription, sans carte bancaire.
• À l’issue de l’essai, l’accès des enfants est suspendu tant qu’aucun abonnement n’est souscrit. Les données sont conservées.
• Prix : [14,99 €] TTC par mois pour le premier mois d’abonnement. Le prix mensuel diminue de [0,50 €] à chaque mois d’abonnement continu, jusqu’à un prix plancher de [9,99 €] TTC.
• En cas de résiliation puis de nouvelle souscription, le prix repart du prix de départ.
• Le prix en vigueur, le prix du mois suivant et le calendrier des baisses sont affichés dans Mon compte > Abonnement.
• Le paiement est mensuel et reconductible tacitement. [moyens de paiement et prestataire].

4. Résiliation et rétractation

Le parent peut résilier à tout moment depuis son compte, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. [modalités de remboursement]

5. Contenus et usage

Les contenus ajoutés (devoirs, photos, enregistrements) restent la propriété du parent. Ils ne sont utilisés que pour faire fonctionner le Service. Il est interdit d’y déposer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Les exercices générés automatiquement sont une aide à la révision : ils ne remplacent ni l’enseignant ni le suivi du parent. [limitation de responsabilité à faire valider]

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle (notamment tarifaire) est notifiée aux abonnés à l’avance par e-mail.

9. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Version du 13/10/2026.